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​​Pendant les 45 premiers jours en entreprise (consécutifs ou non)

Qui peut rompre ? Le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (et par son représentant légal si l'apprenti est mineur) sans motif.

Comment ? Il vous suffit de notifier la rupture par écrit à l'autre partie et d'en envoyer une copie à l’organisme ayant enregistré ou déposé le contrat auprès de l'administration, ainsi qu’au directeur du CFA.

Y a-t-il une indemnité ? Aucune indemnité spécifique n’est versée.

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Après les 45 jours (contrats conclus à partir du 1er janvier 2019)

 

Cas n°1 : Rupture d’un commun accord

• Comment ?  Par écrit, signé par les deux parties.

Cas n°2 : Rupture assimilée à un licenciement

• Dans quels cas ?  Force majeure / Faute grave de l’apprenti / Inaptitude médicale / Décès de l’employeur (entreprise unipersonnelle).

• Rupture qui prend la forme d’un licenciement sans le besoin de recourir préalablement au conseil des prud’hommes.

Cas n°3 : Rupture à l’initiative de l’apprenti

• Quelle démarche préalable ?  Saisir le médiateur de l’apprentissage.

• Délais :

  • Le médiateur doit intervenir dans un délai maximum de 15 jours après la demande de l’apprenti.

  • Informer l’employeur de son intention de rompre son contrat au minimum 5 jours après la saisine du médiateur.

  • Respecter ensuite un préavis de 7 jours après avoir informé l’employeur

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​Et si la rupture ne vient pas de l’apprenti ?

• Si l’apprenti n’est pas à l’origine de la rupture, le CFA doit lui permettre de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et contribuer à lui trouver un nouvel employeur.

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